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1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.monee.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : “MONEE”, SIRET : 934 280 884 00016 (ci-après dénommée “MONEE”) – Contact : contact@monee.fr – Adresse : 15 rue Auber 75 009 Paris.

Identification de l’entreprise :
MONEE – Cabinet de Conseil en Gestion Patrimoine – Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 € – Siège social : 15 rue Auber 75009 PARIS – inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous le n° 934 280 884 –– Enregistrée à l’ORIAS sous le n°25000654 (www.orias.fr) en qualités de : Courtage en assurance (COA) et Conseiller en investissement financier (CIF); Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement en qualité de courtier, mandataire non exclusif et mandataire d’intermédiaire – représentée par Régis SERAZIN, directeur général.

L’autorité, chargée du contrôle de l’activité de Monee, est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/fr).

Réclamations :
Toute réclamation peut être adressée par écrit à : 

MONEE – Service Réclamation – 15 rue Auber 75009 PARIS – Tél : 06 43 33 07 86 – Courriel : contact@monee.fr – un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours ouvrables maximum et une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la première demande.

Si un désaccord subsiste ou en l’absence réponse dans les 2 mois suivant l’envoi de la première réclamation écrite à MONEE, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur compétent sur son site internet ou par vois postale dans un délai d’1 an à compter de votre réclamation auprès de MONEE, sans préjudice des autres voies d’actions légales dont vous disposez.

Vous avez la possibilité de vous adresser au Médiateur de l’assurance en effectuant une demande par écrit aux coordonnées suivantes :

I. Médiateur compétent litiges avec une entreprise

Médiateur de la CNCGP
4, rue Longchamp
75016 Paris

 

II. Médiateurs compétents litiges avec un consommateur

Pour les activités de CIF :

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF

Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html 

Pour les activités d’assurance :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières :

Médiation de la consommation – ANM Conso

2 rue de Colmar

94300 VINCENNES

Site internet IOBSP :www.anm-conso.com/iobsp

Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/immo

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Cabinet a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

Ou par voie postale en écrivant à : CNPM – Médiation – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Directeur de la publication : Contact : Régis Serazin 

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

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